Accord de traitement des données de Rotozoom

Version 2026-10 (en vigueur dès sa publication)

Cette traduction est fournie pour votre commodité. La version anglaise est la seule juridiquement contraignante.

1. Parties et conclusion du présent accord

Responsable du traitement : l'entreprise qui exploite la boutique WooCommerce et utilise une fonctionnalité cloud de Rotozoom (« la Boutique »).
Sous-traitant : LEDLIGHTINGS EOOD (LEDLIGHTINGS LTD.), str. Stefan Stambolov 1, Zlatograd, Bulgarie, n° de TVA BG204173724 (« Rotozoom »). Contact pour la protection des données : dpo@rotozoom.com.
Partie intégrante du contrat : le présent accord de traitement des données fait partie intégrante du contrat conclu entre la Boutique et Rotozoom en vertu des Conditions d'utilisation de Rotozoom. Il est publié à l'adresse rotozoom.com/dpa.
Ordre de priorité : pour le traitement des données à caractère personnel, le présent accord prévaut sur les Conditions d'utilisation.

1a. Acceptation

La Boutique accepte le présent accord en même temps que les Conditions d'utilisation, par voie électronique, lors de la création d'un compte Rotozoom puis à chaque passage en caisse, en cochant la case (ou en confirmant l'avis) située à côté du bouton. Aucune signature distincte n'est nécessaire.
Rotozoom enregistre sur le compte de la Boutique quelle version du présent accord a été acceptée et à quelle date. La version en vigueur peut être téléchargée à tout moment sur rotozoom.com/dpa ; la Boutique peut demander la version qu'elle a acceptée à dpo@rotozoom.com.
La personne qui accepte confirme qu'elle est habilitée à engager la Boutique.
Une nouvelle version prend effet selon les modalités décrites au §14 ; l'inscription ou le passage en caisse suivant enregistre l'acceptation de la nouvelle version.
Les comptes existant au moment de la publication de la présente version ont été informés, et leur acceptation de cette version a été enregistrée avec la version, la date et le fondement de l'acceptation.
Une Boutique qui utilise une fonctionnalité cloud sans compte Rotozoom (par exemple le Sales Assistant provenant de wordpress.org) est liée par le présent accord pour ce traitement dès qu'elle active la fonctionnalité, conformément aux Conditions d'utilisation.

2. Objet et durée

Objet : Rotozoom traite des données à caractère personnel pour le compte de la Boutique afin de fournir les fonctionnalités cloud des plugins Rotozoom énumérées à l'annexe 1.
Durée : aussi longtemps que la Boutique utilise au moins une de ces fonctionnalités, augmentée des délais d'effacement prévus à l'annexe 1 et au §12.

3. Nature et finalité du traitement

Pour chaque service, voir l'annexe 1. De manière générale : réception des données provenant du site de la Boutique, stockage dans l'UE, transmission à des fournisseurs d'IA ou de messagerie lorsque la fonctionnalité l'exige, renvoi des résultats à la Boutique et effacement selon le calendrier prévu. Rotozoom traite les données uniquement pour fournir la fonctionnalité à cette Boutique.

Traitements propres de Rotozoom (en tant que responsable du traitement, non couverts par le présent accord) : les données de licence et de facturation concernant la Boutique, les compteurs d'utilisation et les soldes de crédits (sans texte des messages), les journaux de sécurité et la prévention des abus, les statistiques agrégées ne contenant aucune donnée à caractère personnel des clients de la Boutique, ainsi que les extraits anonymisés des pools sectoriels (ci-dessous).

Pools de connaissances sectoriels (Sales Assistant).

Instruction. Si la Boutique choisit un pool de connaissances sectoriel dans les paramètres du Sales Assistant, elle donne instruction à Rotozoom : (1) de prendre les conversations comportant 8 messages ou plus ; (2) d'en supprimer les données à caractère personnel — noms, adresses e-mail, numéros de téléphone, adresses, numéros de commande et autres identifiants — automatiquement avant tout stockage (si la suppression échoue, rien n'est stocké ; toute ligne non nettoyée est effacée dans un délai de 1 heure) ; (3) d'analyser uniquement le texte expurgé (avec Anthropic Claude, annexe 3) et de conserver le résultat sous forme d'extraits anonymisés.
Finalité : améliorer les réponses communes que l'assistant fournit aux boutiques d'un même secteur.
Rôles. Les étapes (1) et (2) constituent un traitement effectué pour le compte de la Boutique en vertu du présent accord ; la base juridique de la Boutique à l'égard de ses clients est son intérêt légitime à disposer d'un meilleur assistant. Les extraits anonymisés ne sont pas des données à caractère personnel (considérant 26 du RGPD) ; Rotozoom les conserve et les utilise pour son propre compte, sans durée de conservation fixe, jusqu'à ce qu'il décide de les effacer. S'il s'avère qu'un extrait se rapporte encore à une personne identifiable, Rotozoom l'efface ou le rectifie.
Désactivation. La Boutique peut à tout moment choisir de n'utiliser aucun pool. Aucune nouvelle conversation n'est alors prise ; les extraits anonymisés déjà constitués ne sont pas affectés.

4. Catégories de personnes concernées et de données à caractère personnel

Personnes concernées	Données à caractère personnel	Service
Acheteurs / visiteurs de la Boutique	messages de chat et tout ce qu'ils y saisissent ; contexte d'achat (produit consulté, titres des pages, articles du panier) ; coordonnées des prospects (nom, e-mail, téléphone, demande) si la Boutique conserve les prospects sur les serveurs de Rotozoom ; messages du chat en direct	Sales Assistant
Personnel de la Boutique	noms et messages dans le chat en direct ; e-mail du compte	Sales Assistant (PRO)
Auteurs d'avis (clients de la Boutique qui rédigent un avis sur un produit)	texte de l'avis et tout ce qui y est écrit, note en étoiles, nom du produit, langue, photos de l'avis. Jamais le nom, l'e-mail, le téléphone, l'adresse ou le numéro de commande de l'auteur.	Reviews PRO (à la sortie)
(à la sortie) Clients de la Boutique	nom, e-mail, téléphone, motif du retour, photos, références de commande et de produit ; e-mail et nom d'enregistrement (opt-in)	Warranty
(à la sortie) Partenaires B2B et leurs personnes de contact	société, identifiant de la société, numéro de TVA, personne responsable, e-mail, téléphone, IBAN, pays, soldes, relevés	B2B Manager
(à la sortie) Fournisseurs et leurs personnes de contact	données figurant dans les documents et e-mails des fournisseurs (noms, adresses, coordonnées bancaires sur les factures)	Warehouse, Suppliers & Dropshipping
(à la sortie) Clients de la Boutique (si la Boutique l'active)	lignes d'adresse (transitoires) ; empreinte (hash) à sens unique d'un identifiant client	Sell & Ship vérification d'adresse / réseau de réputation

Aucune catégorie particulière de données (art. 9 du RGPD) n'est prévue. La Boutique ne doit configurer aucune fonctionnalité pour les collecter. Les acheteurs peuvent saisir n'importe quoi dans un chat ; Rotozoom n'analyse pas les messages pour y rechercher de telles données.

5. Instructions du responsable du traitement

Les instructions de la Boutique sont le présent accord, les paramètres du plugin choisis par la Boutique (par exemple indexation activée/désactivée, « Keep leads on Rotozoom servers », choix du pool, assistants activés) et les instructions écrites envoyées à dpo@rotozoom.com.
Rotozoom informe la Boutique sans délai s'il estime qu'une instruction enfreint le droit de la protection des données.
Il incombe à la Boutique de disposer d'une base juridique pour le traitement et d'informer ses clients (par exemple en reprenant la note « What is sent » du plugin dans sa propre politique de confidentialité).

6. Confidentialité

Rotozoom veille à ce que chaque personne autorisée à accéder aux données soit tenue à la confidentialité. L'accès est limité à ce qui est nécessaire pour exploiter, sécuriser et assurer le support du service.

7. Mesures de sécurité (art. 32)

Ce que Rotozoom a mis en place aujourd'hui (l'annexe 2 en donne le détail) :

Hébergement dans l'UE : base de données et fonctions serveur chez Supabase, région UE Irlande (eu-west-1) ; fichiers dans un stockage relevant de la juridiction de l'UE (Cloudflare R2) (à la sortie) ; serveurs de traitement et de recherche dans l'UE (Allemagne) (à la sortie).
Chiffrement en transit : toutes les connexions via TLS.
Séparation par installation : chaque enregistrement et chaque fichier est rattaché à l'identifiant d'installation de la Boutique ; les chemins de fichiers sont propres à chaque installation ; une Boutique ne peut demander des liens que vers ses propres fichiers.
Requêtes et clés signées : les jetons de licence sont signés avec une clé RSA détenue uniquement sur le serveur ; les mises à jour des plugins sont signées, et Connect n'installe que des paquets signés ; (à la sortie) chaque installation signe ses requêtes avec sa propre clé Ed25519 (la clé privée ne quitte jamais le site), et Rotozoom signe les webhooks adressés à la Boutique avec une clé de la plateforme ; les messages rejoués ou hors délai sont rejetés.
Aucun fichier public : téléchargements uniquement par des liens signés et limités dans le temps (15 minutes ; 30 jours au maximum pour un lien figurant dans un e-mail).
Tâches automatiques de conservation : les données du Sales Assistant sont effacées par une tâche horaire (depuis le 11.10.2026) ; les autres services par leurs propres tâches lors de leur sortie.
Fournisseurs d'IA sans conservation des données (zero data retention) lorsque cela est configuré : Google Gemini sur Vertex AI (global) et Z.ai GLM (Together AI, États-Unis), tous deux via OpenRouter (Sales Assistant) ; Gemini sur Vertex AI UE (Warranty, WSD, Reviews — à la sortie). Anthropic Claude (États-Unis) est utilisé selon sa politique standard de données commerciales (aucun entraînement sur les données de l'API ; les entrées et sorties peuvent être conservées pendant une durée limitée).
Minimisation des données : le chat du Sales Assistant ne transmet ni noms, ni e-mails, ni téléphones, ni commandes des acheteurs ; les statistiques (Product Filter, à la sortie) sont des totaux journaliers sans cookies ni adresses IP ; les métadonnées des images (EXIF/GPS) sont supprimées (Image Optimizer, à la sortie).
Contrôle d'accès : outils d'administration derrière une passerelle d'accès (Cloudflare Access) limitée à des adresses e-mail nominatives ; secrets conservés dans le coffre de secrets de la plateforme ; limitation du débit et plafonds de dépenses journaliers par service.
Protection contre les abus pour le courrier sortant (à la sortie) : modèles approuvés uniquement, suppression des adresses en échec/désabonnées par Boutique.
Revue de sécurité : Rotozoom réexamine ces mesures au moins une fois par an et après tout changement ou incident important.

Rotozoom peut mettre à jour ces mesures à condition que le niveau global de protection ne soit pas réduit.

8. Sous-traitants ultérieurs

Autorisation générale. La Boutique donne une autorisation générale pour les sous-traitants ultérieurs énumérés à l'annexe 3. Modifications. Rotozoom informe la Boutique de tout sous-traitant ultérieur nouveau ou remplacé par e-mail à l'adresse du compte et sur une page publique à l'adresse rotozoom.com/legal/subprocessors au moins 30 jours avant le changement. Lorsqu'un sous-traitant ultérieur doit être remplacé d'urgence (par exemple parce qu'il cesse de fournir le service ou n'offre plus une protection adéquate), le délai de préavis est d'au moins 14 jours. Opposition. La Boutique peut s'y opposer pour des motifs raisonnables liés à la protection des données dans ce délai. Si aucune solution n'est trouvée, la Boutique peut résilier la fonctionnalité concernée (ou, si elle ne peut pas utiliser le Service sans celle-ci, le présent accord et les Conditions d'utilisation) et reçoit un remboursement au prorata des frais qu'elle a payés d'avance pour la période postérieure à la résiliation. Répercussion des obligations. Rotozoom impose à chaque sous-traitant ultérieur des obligations en matière de protection des données équivalentes à celles du présent accord (en pratique, l'accord de traitement des données propre au fournisseur) et demeure responsable à leur égard. Changement d'urgence : si un fournisseur défaille et que le Sales Assistant bascule vers le modèle d'IA suivant de la chaîne publiée, il ne s'agit pas d'un changement de sous-traitant ultérieur, car chaque modèle de la chaîne figure à l'annexe 3.

9. Assistance pour les demandes des personnes concernées

Rotozoom transmet à la Boutique, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrables, toute demande qu'il reçoit des clients de la Boutique, et n'y répond pas lui-même, sauf pour réorienter la personne.
Rotozoom aide la Boutique à retrouver, exporter ou effacer les données d'une personne concernée conservées sur les serveurs de Rotozoom, sur demande adressée à dpo@rotozoom.com, dans un délai de 10 jours ouvrables.
La plupart des données se trouvent dans la propre base de données WordPress de la Boutique ; la Boutique traite elle-même cette partie.
Rotozoom apporte également son aide, dans une mesure raisonnable, pour les analyses d'impact relatives à la protection des données et la consultation préalable (art. 35–36), compte tenu des informations à sa disposition.

10. Violation de données à caractère personnel

Rotozoom notifie la Boutique dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures après avoir pris connaissance d'une violation affectant les données de la Boutique, afin que la Boutique puisse respecter son propre délai de 72 heures à l'égard de l'autorité de contrôle.
La notification contient ce qui est connu à ce moment (nature, catégories et nombre approximatif, conséquences probables, mesures prises ou proposées, point de contact) et est complétée à mesure que des informations deviennent disponibles.
Rotozoom tient un registre des violations et prend immédiatement des mesures pour les circonscrire.

11. Transferts internationaux

Rotozoom stocke les données de la Boutique dans l'UE. Une partie du traitement a lieu en dehors de l'UE/EEE, à savoir l'étape d'IA du Sales Assistant et les vecteurs de produits/de recherche (voir les annexes 1 et 3).
Les serveurs de Rotozoom se trouvent dans l'UE (Irlande). Les réponses d'IA du Sales Assistant sont générées par des fournisseurs situés aux États-Unis et au niveau mondial (Google, Z.ai GLM, Anthropic).
Ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (module 3, de sous-traitant à sous-traitant) figurant dans l'accord du fournisseur, ou sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework) lorsque le fournisseur est certifié, avec des mesures supplémentaires (aucune conservation des données, minimisation) lorsque cela est configuré.
Rotozoom n'ajoutera aucun nouveau transfert en dehors de l'UE/EEE sans préavis conformément au §8.

12. Effacement ou restitution en fin de contrat

Les données sont effacées automatiquement conformément aux durées de conservation figurant à l'annexe 1.
Lorsque la Boutique cesse d'utiliser une fonctionnalité (fin de la licence, désinstallation du plugin ou demande de la Boutique), Rotozoom efface les données restantes de cette fonctionnalité dans un délai de 30 jours, sauf lorsque le droit de l'Union ou le droit d'un État membre exige leur conservation (par exemple le registre B2B et les relevés de commissions, les documents de garantie : 10 ans).
Restitution avant effacement : avant l'effacement, Rotozoom propose à la Boutique un export (CSV ou JSON) des données conservées pour cette fonctionnalité sur les serveurs de Rotozoom (par exemple les prospects et les conversations du chat en direct). La Boutique peut le demander à dpo@rotozoom.com dans le délai de 30 jours.
Les sauvegardes sont écrasées selon leur cycle normal.

13. Audits et informations

Rotozoom met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations : le présent accord, la liste des sous-traitants ultérieurs, une description des mesures et des réponses aux questions écrites, que la Boutique peut envoyer à tout moment à dpo@rotozoom.com.
Audits sur place (par la Boutique ou par un auditeur qu'elle désigne et qui est tenu à la confidentialité) : au maximum une fois par période de 12 mois, avec un préavis écrit d'au moins 30 jours, aux frais de la Boutique, pendant les heures ouvrables normales et limités aux systèmes qui traitent les données de la Boutique. Les informations écrites mentionnées ci-dessus sont fournies en premier lieu. Un audit supplémentaire est possible lorsqu'une autorité de contrôle l'exige ou après une violation de données à caractère personnel affectant les données de la Boutique.
Les audits des sous-traitants ultérieurs sont couverts par leurs propres certifications et rapports.

14. Responsabilité, droit applicable et modifications

Responsabilité : la responsabilité totale de Rotozoom au titre du présent accord est limitée aux frais payés par la Boutique à Rotozoom au cours des 12 mois précédant la réclamation, soit le même plafond que dans les Conditions d'utilisation (§7). Cela ne limite ni la responsabilité lorsque le droit impératif ne le permet pas, ni les droits des personnes concernées au titre de l'art. 82 du RGPD.
Droit applicable et juridiction : droit bulgare ; les tribunaux compétents de Zlatograd, Bulgarie, comme dans les Conditions d'utilisation.
Rotozoom peut mettre à jour le présent accord pour de nouveaux services ou en raison de modifications législatives, avec un préavis conformément au §8 ; les modifications qui réduisent la protection nécessitent l'accord de la Boutique, qui est enregistré comme prévu au §1a.

Annexe 1 — Traitement par service

Disponible aujourd'hui

Service	Données envoyées à Rotozoom	Finalité	Lieu / qui traite	Conservation
Sales Assistant 1.9.11 (FREE et PRO, toutes éditions)	messages des acheteurs ; contexte d'achat (produit consulté, titres des pages, articles du panier) ; identifiant d'installation, adresse du site ; profil et règles de la boutique ; catalogue de produits après activation de l'indexation (nom, catégories, attributs, SKU, étiquettes, extrait de la description, prix, stock, lien de l'image). Ni noms, ni e-mails, ni téléphones, ni commandes provenant du chat. La version 1.9.11 transmet également l'adresse IP de l'acheteur dans chaque requête ; elle n'est ni lue ni stockée.	réponses d'IA, recherche de produits, chat en direct avec le personnel de la boutique (PRO), stockage facultatif des prospects, attribution du chiffre d'affaires assisté, pool sectoriel (si la Boutique en choisit un : file d'attente + expurgation, §3)	Supabase UE (Irlande). Réponses d'IA : Google Gemini sur Vertex AI (global) via OpenRouter, sans conservation → solution de repli Z.ai GLM via OpenRouter / Together AI (États-Unis), sans conservation → dernière solution de repli Anthropic Claude (États-Unis), politique standard de données commerciales (aucun entraînement ; les données peuvent être conservées pendant une durée limitée). Conversations expurgées du pool : Anthropic Claude. Vecteurs : Voyage AI (États-Unis). Traduction et brouillons pour le personnel (PRO) : Anthropic Claude. Étape d'IA hors de l'UE.	tampon de réponse 1 h · conversations du chat en direct (PRO) 12 mois · prospects 24 mois, uniquement si « Keep leads on Rotozoom servers » est activé (désactivé par défaut) · événements de chiffre d'affaires assisté (identifiants hachés) 24 mois · IP du serveur de la Boutique effacée après 12 mois · catalogue et vecteurs tant qu'ils sont indexés · file d'attente du pool sectoriel (conversations brutes avant expurgation) ≤ 30 jours ; extraits anonymisés : pas de durée de conservation fixe (pas des données à caractère personnel, §3) · appliqué toutes les heures depuis le 11.10.2026

À la sortie (non disponible aujourd'hui ; chaque ligne prend effet avec sa sortie)

Service	Données	Finalité	Lieu / qui traite	Conservation
Product Filter 1.1.0 recherche serveur PRO	index des produits (ID, titre, SKU, 300 premiers caractères de la description courte, catégories, marques, étiquettes, attributs, prix, stock, note, date, langue) ; synonymes ; clics sur les filtres et texte de recherche sous forme de totaux journaliers (sans cookies, sans IP ; les termes ressemblant à un e-mail/téléphone/identifiant/commande sont écartés) ; noms de couleurs pour les suggestions d'IA	recherche, facettes, statistiques, suggestions de couleurs	serveur de recherche dans l'UE ; Voyage AI (États-Unis) ; Google Gemini (noms de couleurs uniquement)	statistiques 400 jours tant que le service est actif ; index, synonymes et statistiques effacés 90 jours après la dernière requête PRO ; immédiatement lors de la désinstallation
Image Optimizer 3.2.0	images des produits (EXIF/GPS supprimés)	conversion, miniatures, suppression de l'arrière-plan	machines Rotozoom dans l'UE ; serveur de coordination en Allemagne (DA International Group)	entrées et résultats ≤ 24 h
Warranty 1.2.0	cartes (aucune donnée client) ; enregistrement par QR (e-mail et nom du client ; opt-in) ; retours (nom, e-mail, téléphone, motif, ≤ 5 photos, historique des statuts, commande, produit) ; tri par IA (description + ≤ 3 photos)	cartes de garantie, enregistrements, gestion des retours, tri par IA	Supabase UE ; fichiers UE (R2) ; Mailjet UE ; Gemini sur Vertex AI UE via OpenRouter, sans conservation	cartes + PDF 10 ans · retours 5 ans après clôture · photos 2 ans · enregistrements : licence + 30 jours · entrées d'IA non stockées (uniquement coût/résultat) · identifiants d'événements 30 jours
B2B Manager 1.3.0	partenaires (société, identifiant de la société, n° de TVA, personne responsable, e-mail, téléphone, IBAN, pays, statut, programmes) ; registre ; relevés (sans noms des clients finaux) ; tableaux de prix (identifiants + règles)	registre des partenaires, relevés, approbations, e-mails facultatifs aux partenaires	Supabase UE ; fichiers UE ; Mailjet UE ; portail de la Registry Agency (partenaires bulgares, autorité publique)	registre + relevés 10 ans · événements 90 jours · journal des e-mails 90 jours · rapprochement 400 jours · fichiers de prix 24 h · fiches des partenaires tant que le service est utilisé
Warehouse, Suppliers & Dropshipping 1.3.x	documents des fournisseurs (un fichier + domaine + identifiant d'installation anonyme pour la lecture par IA) ; listes de prix ; archive de documents ; e-mails aux fournisseurs ; boîte de réception des factures (e-mails entrants)	lecture des documents, listes de prix, archive, courrier aux fournisseurs	Gemini sur Vertex AI UE via OpenRouter, sans conservation ; Supabase UE ; fichiers UE ; Mailjet UE ; Cloudflare Email Routing (boîte de réception)	fichier non stocké ; cache d'extraction 90 jours · listes de prix ≤ 24 h, résultats de flux 30 jours · archive 10 ans · document de la boîte de réception ≤ 24 h ou jusqu'à sa lecture
Assistants Sell & Ship (lorsque la Boutique les active)	vérification d'adresse : pays, localité, code postal, première ligne d'adresse, numéro de commande ; réputation : empreinte (hash) à sens unique de l'identifiant client	validation de l'adresse de livraison ; signal de risque de livraison	Supabase UE	adresse ≤ 24 h, non stockée · réponses de réputation 30 jours, observations 3 ans · le réseau de réputation reste désactivé jusqu'à l'achèvement d'une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD)
Reviews PRO 0.x (FREE et l'édition wordpress.org n'envoient rien)	texte de l'avis, note en étoiles, nom du produit, langue, nombre de photos ; photos de l'avis. Ni nom, ni e-mail, ni téléphone, ni adresse, ni numéro de commande de l'auteur.	modération par IA (étiquettes indicatives : spam, abus, données à caractère personnel, hors sujet), résumés des avis sur les produits, traduction, traitement des photos et contrôle du contenu	Supabase UE ; Gemini sur Vertex AI UE via OpenRouter, sans conservation ; photos redimensionnées et EXIF/GPS supprimés sur les machines de traitement Rotozoom dans l'UE, coordonnées depuis l'Allemagne (DA International Group)	texte de l'avis : non stocké après traitement (seulement le résultat et son coût) · photos ≤ 24 h · cache de traduction 90 jours
Plateforme (tous les services ci-dessus)	clé publique de l'installation, domaine, liste des plugins ; journal des requêtes ; liste de suppression d'e-mails (hash de l'adresse)	authentification, facturation, prévention des abus, distribution du courrier	Supabase UE ; Cloudflare ; Mailjet UE	journal des requêtes 12 mois · liste de suppression (hash de l'adresse, motif, date) : sans limite de durée, aussi longtemps que nécessaire pour continuer à respecter les désabonnements et les échecs de distribution · fichiers transitoires 24 h · documents 10 ans

Annexe 2 — Mesures techniques et organisationnelles (détail)

Domaine	Mesure	Statut
Localisation	Supabase eu-west-1 (Irlande) ; Cloudflare R2 juridiction UE ; VPS dans l'UE (Allemagne)	en service (Supabase) ; à la sortie (R2, VPS)
Transport	TLS partout ; API uniquement en HTTPS	en service
Identité	jeton de licence signé côté serveur (RSA) ; clés Ed25519 par installation ; webhooks signés ; fenêtre anti-rejeu de 300 s, identifiants d'événements mémorisés 7 jours	licence en service ; Ed25519/webhooks à la sortie
Intégrité du logiciel	paquets de mise à jour signés ; Connect 1.1.18+ n'installe que des paquets signés	en service
Séparation	identifiant d'installation sur chaque enregistrement ; préfixes de fichiers par installation ; liens uniquement vers ses propres fichiers	en service (SA) ; à la sortie (fichiers)
Conservation	tâche horaire d'effacement pour le Sales Assistant ; tâches par service à la sortie	en service (SA)
Minimisation	aucune identité de l'acheteur dans le chat SA ; agrégats journaliers pour les statistiques ; suppression EXIF/GPS ; entrées d'IA non stockées (Warranty)	en service (SA) ; à la sortie (autres)
Fournisseurs	routage sans conservation des données pour Gemini et GLM ; région Vertex UE pour Warranty/WSD	en service (SA) ; à la sortie
Accès	Cloudflare Access sur l'administration ; secrets dans le coffre de secrets de la plateforme ; limitation du débit et plafonds de coûts journaliers par service	en service
Gestion des incidents	notification des violations à la Boutique dans les 48 heures (§10) ; registre des incidents	engagement
Revue	mesures de sécurité réexaminées au moins une fois par an (§7)	engagement

Annexe 3 — Sous-traitants ultérieurs autorisés

Sous-traitant ultérieur	Service(s)	Finalité	Localisation	Mécanisme de transfert
Supabase, Inc.	tous	base de données, fonctions serveur	UE (Irlande)	hébergement dans l'UE ; CCT pour l'accès du support
Cloudflare, Inc.	tous (à la sortie : fichiers, boîte de réception, chat en direct)	réseau, stockage de fichiers (juridiction UE), routage des e-mails	mondial / UE (R2)	CCT ; DPF lorsque le fournisseur est certifié
OpenRouter, Inc.	SA ; Warranty, WSD, Reviews (à la sortie)	routage vers les modèles d'IA, sans conservation	États-Unis	CCT ; DPF lorsque le fournisseur est certifié
Google (Vertex AI / Gemini)	SA (région mondiale) ; Warranty, WSD, Reviews (région UE, à la sortie) ; couleurs PF (à la sortie)	réponses d'IA et lecture de documents	mondial / UE	CCT ; DPF lorsque le fournisseur est certifié
Together AI	SA (solution de repli)	exécute Z.ai GLM, accessible via OpenRouter, sans conservation	États-Unis	CCT ; DPF lorsque le fournisseur est certifié
Anthropic, PBC	SA (dernière solution de repli, traduction, brouillons pour le personnel, analyse des conversations expurgées du pool)	Claude — réponses d'IA ; politique standard de données commerciales (aucun entraînement ; les données peuvent être conservées pendant une durée limitée)	États-Unis	CCT ; DPF lorsque le fournisseur est certifié
Voyage AI	SA ; PF (à la sortie)	vecteurs de recherche	États-Unis	CCT ; DPF lorsque le fournisseur est certifié
Mailjet (Sinch)	à la sortie : courrier de la plateforme	e-mails transactionnels	UE	UE
DA International Group	à la sortie : RIO, photos Reviews, serveur de recherche PF	hébergement de serveurs	Allemagne	UE
Machines de traitement Rotozoom (propres)	à la sortie : RIO, photos Reviews	traitement d'images	UE	UE (aucun tiers)

La Registry Agency (Bulgarie) et le VIES de la Commission européenne sont des autorités publiques qui reçoivent des requêtes ; ce sont des destinataires, et non des sous-traitants ultérieurs.